Conditions générales de vente

Cette page indique les conditions générales de vente applicable à tous les clients, sauf dans les cas où des conditions spécifiques seraient définies pour les points 3 et 5. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toute commande passée à la maison Suter Viandes SA.


1. Articles

Les articles disponibles figurent sur la liste de prix.

2. Spécifications


Les spécifications techniques (coupe, poids,...) figurent sur les listes de prix ou doivent être précisées lors de la commande. Suter Viandes SA se réserve le droit de majorer un prix si la demande du client engendre un surcoût. Les autres caractéristiques des produits figurent sur les fiches de spécifications correspondantes. Sauf exigence particulière, la marchandise livrée sera conforme à ces spécifications.

3. Commandes


Les commandes par téléphone ou fax sont enregistrées à toute heure. Autant que possible, elles seront passées avant 12h00 la veille du jour de livraison souhaité, de façon à assurer un traitement optimal. Une formule de commande type est disponible pour les commandes par fax. Toute préparation spécifique souhaitée doit être précisée lors de la  commande, de même que la date et l’heure éventuelle souhaitées.

 

 

4. Prix


Nos prix s’entendent net, 2,5 % TVA en sus. Des changements de prix restent réservés.

5. Factures


Les factures au comptant sont à régler lors de la livraison. Les factures hebdomadaires et mensuelles sont à régler dans les 30 jours dès la date de facturation.

6. Conditions de paiement


Paiement comptant durant les 3 premiers mois. Ces conditions peuvent être négociées après ce délai auprès du commercial.

 

 

7. Livraisons


En règle générale, nos livraisons sont gratuites. Cependant, pour les livraisons dont le montant initial de la commande est inférieur à CHF 300.00, une participation aux frais de livraison sera facturée automatiquement.

 

 

8. Réclamations


Les marchandises livrées sont à contrôler immédiatement après la livraison. En cas de réclamation, celle-ci doit nous être communiquée dans les 24 heures accompagnée d’un exemple concret du problème (produit, étiquette). Dans tous les cas, un formulaire réclamation d’entente avec le client est établi par le livreur ou le représentant Suter Viandes SA.

 

 

9. Retours


Une reprise ne peut se faire qu’après un accord de la part de Suter Viandes SA et sous réserve d’une conservation correcte de la marchandise. Une note de crédit est établie pour la marchandise reprise.

 

 

10. Arriérés


En cas de retard dans les paiements, Suter Viandes SA se réserve le droit de refuser des commandes ainsi que de facturer des intérêts de retard.

 

11. Dérogations


Des arrangements particuliers ne sont valables qu’après une confirmation par écrit.

12. For juridique


Le for est Aigle.

 

 

27 septembre 2019

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Suter Viandes S.A.

Route Pré-du-Bruit 3

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